Montant de la case P du relevé 5 figurant sur la ligne 232 de la déclaration T1

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 28 février 2006 Année(s) d'imposition : 2005 Dernière modification : 1er mars, 2006 Version(s) : 9.10 Statut actuel : Corrigé dans 9.12

Mon client a un relevé 5 avec un montant dans la case P. DT Max devrait-il déduire ce montant sur la ligne 232 de la déclaration T1?

Non, ce montant saisi au mot-clé Remb-Indemnite est correctement consigné aux lignes 250 et 276 de la déclaration TP1 mais ne devrait pas figurer sur la déclaration T1.

Pour contourner ce problème, utilisez le mot-clé Substitution afin d'inscrire le montant approprié sur la ligne 232 de la déclaration fédérale (0 $ dans la plupart des cas).